Rapport d'évaluation du renouvellement

Le projet de rapport d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate (dRAR) est le résultat complet de la première étape de l’évaluation scientifique pour le renouvellement de l’autorisation dans l’UE. Pour plus de détails, veuillez vous référer au document de synthèse du groupe d’évaluation du glyphosate (AGG) disponible sur leurs sites web.

L’évaluation des risques des substances actives est effectuée par les autorités compétentes des États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ce processus est formalisé et basé sur des méthodes scientifiques telles que définies dans les documents d’orientation et les avis scientifiques applicables de l’EFSA.

Le dRAR et le rapport harmonisé de classification et d’étiquetage (rapport CLH) du glyphosate, préparés conjointement par l’AGG, sont les points de départ d’une procédure de consultation et d’examen par les pairs à l’échelle de l’UE, gérée respectivement par l’EFSA et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le 15 juin 2021, un dRAR et un dossier CLH ont été envoyés à l’EFSA et à l’ECHA qui ont publié les rapports et lancé des consultations publiques le 23 septembre, conformément à leurs cadres réglementaires respectifs.

Le 22 novembre 2021, les consultations publiques de 60 jours de l’EFSA et de l’ECHA sur le projet de rapport d’évaluation du renouvellement (dRAR) du glyphosate ont été clôturées.

Au cours des consultations, les demandeurs, les États membres et le public, y compris toutes les parties intéressées, ont été invités à soumettre des commentaires sur le rapport d’évaluation produit par l’AGG.

Vous pouvez accéder aux résultats via les sites web de l’EFSA et de l’ECHA.

Les documents dRAR sont la base pour fournir des commentaires basés sur la science, et ces documents sont disponibles sur les sites web de l’EFSA et de l’ECHA pour téléchargement. Les documents dRAR sont également fournis ici, dans un souci de transparence et de facilité d’accès.