Documents publiés
Conformément au règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques ((CE) n° 1107/2009), la littérature scientifique accessible, évaluée par les pairs, sur la substance active et tous les produits de transformation pertinents (métabolites), publiée au cours des 10 dernières années avant la date de soumission d’un renouvellement, doit être incluse dans le dossier soumis par le demandeur.
La recherche est mise à jour avant la soumission du dossier, selon un processus d’évaluation défini et approuvé, afin qu’aucune étude pertinente ne soit manquée.
Toute la littérature, y compris les travaux traitant des effets secondaires sur la santé, l’environnement et les espèces non ciblées, est évaluée pour la pertinence et la fiabilité des résultats rapportés. Les articles qui passent ce processus d’évaluation sont inclus dans le dossier et pris en compte dans l’évaluation des risques.
Bien que tous les articles de la littérature publique ne passent pas l’évaluation, tous les résultats de recherche originaux sont répertoriés et documentés par le GRG, dans un rapport d’analyse documentaire (LRR) dédié. Ils ont été mis à la disposition des États membres et du grand public.
La première partie du LRR couvre la période de recherche de Janvier 2010 à Décembre 2019, la deuxième partie du LRR couvre la période de recherche de Janvier 2020 à Juin 2020, et la troisième partie du LRR est consacrée à l’examen de la littérature sur les propriétés de perturbation endocrinienne du glyphosate.
Dans ces documents LRR, l’ensemble du processus de recherche, de sélection et d’évaluation de la littérature publique du GRG se fait sur plus de 12 000 articles scientifiques récupérés est décrit de manière transparente et détaillée, et tous les résultats de la recherche sont documentés dans des tableaux dédiés et mis à la disposition des autorités et du public.
Tous ces documents peuvent être téléchargés ci-dessous.
La structure et le contenu de ces rapports sont conformes aux exigences des orientations applicables de l’EFSA.
Vous pouvez également télécharger les listes complètes des articles de la littérature publique identifiés par le GRG comme non pertinents, y compris la justification de leur non-inclusion.
En donnant accès aux listes de toute la littérature publique pertinente de la soumission 2012, à la liste mise à jour de toute la littérature publique pertinente des soumissions 2020, aux LRR, et aux listes d’articles de littérature publique identifiés par le GRG comme non pertinents, le Glyphosate Renewal Group envoie un signal fort concernant son engagement pour la transparence.