Transparency

Le dossier scientifique

Le lundi 8 juin 2020, le Glyphosate Renewal Group a soumis au Groupe d'évaluation du glyphosate le dossier scientifique d'évaluation de l’absence de risques inacceptables de cette substance active. Ce dossier scientifique contient tous les documents réglementaires et toutes les publications scientifiques requis pour renouveler l'enregistrement du glyphosate en vertu de la législation européenne sur les pesticides*

La présentation des preuves de l’absence de risques inacceptables du glyphosate aux autorités nationales et européennes compétentes est un élément central de la procédure réglementaire d’obtention de l’approbation pour utiliser et commercialiser cette substance active au sein de l’UE.

Le Glyphosate Renewal Group (GRG) a soumis le dossier au Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG), composé des autorités réglementaires de France, de Hongrie, des Pays-Bas et de Suède, pour qu’il l’examine et procède à l’évaluation des risques. Ce dossier renferme plus de 100 nouvelles études ainsi que les résumés des études appuyant la thèse de l’absence de risques inacceptables du glyphosate. Il comprend en outre les résultats pertinents d’une revue de 12 000 articles scientifiques relevant du domaine public.

Ces nouvelles publications scientifiques entérinent les preuves fournies lors de la précédente procédure de renouvellement (2012 – 2017), qui avait abouti à la réapprobation du glyphosate dans l’UE pour cinq nouvelles années.

Le GRG s’engage à la transparence et a rendu publiques les listes des rapports d’études soumis en 2012 et 2020.
Pour accéder à ces rapports, veuillez consulter le site de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) où vous pouvez demander les documents nécessaires. Cela garantit que toutes les parties prenantes peuvent obtenir les données et les informations nécessaires.

* Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques