Procès-verbaux de réunions

Préalablement à la demande d'approbation d'une substance active, le demandeur peut rencontrer les représentants des États membres rapporteurs (AGG) et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour débattre des questions procédurales et scientifiques, et se faire conseiller.

Ces « réunions préalables à la demande » se déroulent par conférence téléphonique ou en face-à-face. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) participe en tant qu'observateur à ces réunions et au besoin apporte son support au Groupe d'évaluation du glyphosate (AGG). Jusqu'à présent, le Glyphosate Renewal Group s'est réuni quatre fois par conférence téléphonique et deux fois en face-à-face avec le Groupe d'évaluation. Les exposés débattus durant ces réunions, ainsi que les procès-verbaux, sont publiés sur ce site web et en parallèle sur le site web du groupe AGG sous le lien. 

Le demandeur peut solliciter une réunion préalable pour débattre des aspects techniques de la procédure de renouvellement et se faire conseiller sur la manière d'améliorer la qualité du dossier.