Procédure d’approbation

Le 12 décembre 2017, la Commission européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate pour cinq ans après un vote favorable à la majorité qualifiée des États membres de l’UE. Cela signifie que le glyphosate peut être utilisé dans l’UE comme substance active dans les produits formulés de protection des plantes (PPP) jusqu’au 15 décembre 2022. Cela étant, chaque produit formulé à base de glyphosate doit être approuvé par les autorités compétentes des pays de l’UE après un examen de l’absence de risques inacceptables.

Conformément à la législation européenne, l’approbation de toutes les substances actives doit être revue régulièrement. En général, un État membre de l’UE (appelé « rapporteur ») est chargé de l’évaluation scientifique de la substance active. Celle-ci est ensuite validée par les autorités compétentes de tous les autres États membres de l’UE. L’intégralité de la procédure est supervisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Vous trouverez une description complète de la procédure européenne d’approbation des substances actives et d’autorisation des produits de protection des plantes ici.

Dans le cas du glyphosate, compte tenu du très grand nombre d’études scientifiques à évaluer et de l’importance de la charge de travail qui en découle, les États membres ont convenu de former un groupe d’États rapporteurs comprenant : la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède. Ces quatre pays constituent le Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG), créé en avril 2019.

Conformément aux règles de l’UE, les entreprises souhaitant le renouvellement de l’approbation du glyphosate doivent soumettre leur demande à la Commission européenne trois ans avant son expiration (soit, dans notre cas, avant le 15 décembre 2019). Ensuite, un dossier compilant des centaines d’études et des milliers d’articles scientifiques sur le glyphosate, l’absence de risques inacceptables et son utilisation doit être soumis aux États évaluateurs (AGG) et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (en l’occurrence, dans notre cas avant le 15 juin 2020). Après avoir vérifié que le dossier est bien complet, les autorités nationales compétentes des États membres de l’AGG évalueront les études et les articles scientifiques du dossier puis prépareront un projet de Rapport sur l’évaluation du renouvellement (RAR). Compte tenu du calendrier prévu par les règles de l’UE, le RAR relatif au glyphosate devrait être prêt en juillet 2021. Cette date marquera le début d’une période de consultation publique : toute personne pourra s’exprimer sur le contenu du RAR en ligne.

Le rapport sera ensuite envoyé à l’EFSA et aux autres États membres de l’UE pour un examen par les pairs. À l’issue de cet exercice, l’EFSA publiera ses conclusions sur la sécurité du glyphosate et les transmettra à la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire auprès de la Commission européenne.

Les conclusions scientifiques de l’EFSA serviront de base à une proposition législative de la Commission européenne visant le renouvellement ou le non-renouvellement de l’approbation du glyphosate. Cette proposition législative sera discutée au sein d’un comité présidé par la Commission européenne et auquel participeront des experts de tous les États membres de l’UE. Le vote de ces experts décidera du renouvellement ou non de l’approbation du glyphosate dans l’UE. Le renouvellement exige un vote à la majorité qualifiée des États membres. Pour vous informer sur ces conditions d’approbation, vous pouvez également cliquer ici.

Ce n’est qu’après le renouvellement de l’approbation d’une substance active que les produits contenant cette substance peuvent être (ré)approuvés dans chaque État membre pour les usages prévus.