Une étape importante réglementaire dans le processus en cours de demande de renouvellement d'autorisation du glyphosate dans l'UE
Le 15 juin 2021, le Groupe d’évaluation sur le glyphosate (AGG)* a publié son projet de rapport d’évaluation de renouvellement (dRAR) à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conformément au règlement de l’UE sur la protection des végétaux. (Règlement (CE) 1107/2009).
L’AGG a publié un document de synthèse sur les principales conclusions de son processus d’évaluation et les aspects procéduraux de son travail. Veuillez trouver le résumé officiel via ce lien.
Le Glyphosate Renewal Group (GRG) accuse réception de la soumission du dRAR à l’EFSA, respectant le calendrier prévu dans le règlement.
L’AGG considère que le glyphosate répond aux critères d’approbation définis dans le règlement (CE) 1107/2009.
Cette étape est une étape cruciale supplémentaire dans le processus en cours de demande de renouvellement d’autorisation du glyphosate dans l’UE, un processus réglementaire extrêmement robuste pour les substances actives et l’un des plus stricts au monde.
Une partie du dRAR est une soi-disant « Liste d’études à générer, toujours en cours ou disponibles mais non évaluées par des pairs ». L’AGG a fourni cette liste au GRG et le document est disponible en téléchargement ici pour toute personne intéressée.
Le GRG traitera de manière adéquate tous les points énumérés dans ce document au cours des prochaines étapes de la procédure d’évaluation du dossier glyphosate.
Avec plus de 180 000 pages et 1 500 études scientifiques, le dossier de renouvellement du glyphosate 2020 est le plus complet jamais soumis aux autorités européennes.
Comme prochaine étape, l’EFSA et l’ECHA publieront le rapport pour une période de commentaires publics de 60 jours, prévue entre septembre et octobre 2021, ce qui permettra aux États membres, aux demandeurs, aux parties prenantes et au public de participer au processus réglementaire.
Le GRG reste déterminé à se conformer et à contribuer à tous les aspects pertinents du processus en cours de l’UE pour réévaluer et réapprouver le glyphosate dans l’UE d’une manière transparente et fondée sur la science.
Les organismes de réglementation du monde entier continuent de conclure que les produits à base de glyphosate peuvent être utilisés en toute sécurité selon les instructions et ne présentent pas de risque pour la santé humaine.
* Le groupe d’évaluation est composé des autorités de régulation suivantes de quatre États membres européens : Anses (France), Nebih (Hongrie), ctgb (Pays-Bas) et KEMI (Suède).
Communiqués de presse des autorités de l’UE :
les régulateurs de l’UE entament l’examen des évaluations pour le renouvellement de l’autorisation
Glyphosate: EU regulators begin review of renewal assessments