Les États membres ne sont pas parvenus à un avis, la Commission déclare qu'elle procédera à l'autorisation
Le 16 novembre, le comité d’appel, composé de représentants des États membres de l’UE, n’a pas émis d’avis sur la proposition de la Commission européenne de renouveler l’approbation du glyphosate dans l’UE pour une nouvelle période de dix ans.
Bien qu’une majorité d’États membres ait voté en faveur de la proposition de la Commission, une majorité qualifiée n’a pas pu être atteinte. Nous saluons la déclaration de la Commission européenne dans le communiqué de presse d’aujourd’hui, selon laquelle elle va maintenant prolonger l’approbation du glyphosate pour 10 ans. La Commission déclare que cette décision “conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans les deux sens, la Commission est maintenant obligée de prendre une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’autorisation actuelle. Sur la base d’évaluations complètes de la sécurité réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en collaboration avec les États membres de l’UE, la Commission va maintenant procéder au renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions. Ces restrictions comprennent l’interdiction d’utiliser le glyphosate comme dessiccant avant la récolte et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non ciblés”.
Lien : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_5792
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