Les lacunes dans les données peuvent être comblées par des mesures de gestion des risques et les conditions pour la réapprobation du glyphosate dans l’Union Européenne. 

Le 26 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié ses conclusions [link] sur l’évaluation de l’impact du glyphosate et n’a identifié aucun domaine de préoccupation critique ni pour l’homme, ni pour les animaux. 

Les conclusions ont identifié plusieurs « lacunes dans les données » – des questions qui n’ont pas pu être complètement réglées ou qui restent en suspens, ce qui est normal et ce qui est généralement le cas pour toutes les substances, y compris les produits biologiques et les solutions à faible risque. 

La Commission a déclaré que, dans le cas du glyphosate, les lacunes en matière de données peuvent être comblées par des mesures de gestion des risques et des conditions dans l’autorisation de renouvellement. Le groupe de renouvellement du glyphosate (GRG) est convaincu que toutes ces questions peuvent être traitées au niveau des États membres et dans le cadre des études en cours. 

Les experts de l’UE ont reconnu que les risques associés aux utilisations représentatives du glyphosate sont complexes et dépendent de plusieurs facteurs. Ils ont également reconnu qu’il n’existe pas de méthodologie harmonisée sur la manière de mener une évaluation des risques et de convenir d’objectifs de protection spécifiques. 

L’EFSA a conclu que si les informations disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives sur cet aspect de l’évaluation des risques, les gestionnaires de risques peuvent envisager des mesures pour gérer les risques. 

Dans un deuxième temps, la Commission européenne présentera aux États membres un rapport de renouvellement et un projet de règlement proposant le renouvellement ou le non-renouvellement de l’approbation  du glyphosate, sur la base des conclusions de l’EFSA et du rapport d’évaluation du renouvellement (RAR) établi par le groupe d’évaluation (AGG), dont les États membres sont les rapporteurs. 

Les représentants des États membres de l’UE voteront ensuite sur le projet de règlement au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF). 

Les consommateurs et la société civile dans son ensemble peuvent avoir confiance dans le système européen de réglementation des substances actives des pesticides, qui est l’un des plus stricts au monde. Le GRG a pleinement confiance dans le système réglementaire de l’UE et est convaincu que la décision est fondée sur des données scientifiques. 

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le GRG à l’adresse suivante : grg@glyphosate.eu