Le lundi 8 juin 2020, le Glyphosate Renewal Group a déposé le dossier scientifique, respectant ainsi le délai de soumission du 15 juin 2020 prévu par le Règlement (CE) concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, en vue d’une nouvelle évaluation de la substance active glyphosate et de ses risques. Ce dossier est essentiel dans le cadre de la procédure réglementaire visant la réapprobation du glyphosate par l’UE d’ici la fin 2022.

Le dossier doit présenter aux autorités de l’UE les preuves scientifiques démontrant que le glyphosate ne présente aucun risque pour la santé humaine et l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions de l’étiquette.

Pour permettre aux autorités compétentes de procéder à cette évaluation des risques, le dossier présenté contient environ 1 000 études scientifiques, dont 100 sont récentes. Elles couvrent la première procédure de demande d’approbation du glyphosate dans l’UE (1998), la première demande de réapprobation dans l’UE (2017) et la présente demande de 2020.
Le dossier comprend également un examen très complet de la littérature scientifique, soit 12 000 articles sur le glyphosate évalués par rapport à leur pertinence et leur fiabilité.

Le GRG a par ailleurs fourni des données et des preuves supplémentaires concernant l’impact positif que le glyphosate peut avoir sur la biodiversité. Le glyphosate fait partie intégrante des stratégies de gestion intégrée des adventices (GIA) et des pratiques de semis direct (pas de perturbation du sol par le labour), qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à préserver davantage d’espaces pour les habitats naturels et à fournir suffisamment de nourriture pour subvenir aux besoins d’une population mondiale croissante.

Dans le cadre de son engagement de transparence, le GRG mettra bientôt à disposition sur son site web le dossier scientifique présenté, dans le respect du règlement général sur la protection des données (les informations personnelles et confidentielles ne seront pas divulguées), permettant ainsi un accès libre et gratuit à toute personne intéressée par son contenu.
Le dossier scientifique a été soumis au Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG), lequel est composé des autorités réglementaires de la France, de la Suède, de la Hongrie et des Pays-Bas. Par cette soumission, l’AGG peut lancer la procédure d’évaluation scientifique du glyphosate et juger de son innocuité pour la santé humaine et l’environnement. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les prochaines étapes ainsi qu’une description complète de la procédure d’approbation ici.

 

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