Nouveautés

Le 16 novembre, le comité d'appel, composé de représentants des États membres de l'UE, n'a pas émis d'avis sur la proposition de la Commission européenne de renouveler l'approbation du glyphosate dans l'UE pour une nouvelle période de dix ans. 

Le 13 octobre, le Comité permanent pour les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (SCoPAFF), composé de représentants des États membres de l'Union Européenne , n'a pas statué sur la proposition de la Commission européenne de reconduire pour dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'UE. Bien que la majorité des États membres ait voté en faveur de la proposition de la Commission, aucune majorité qualifiée n'a pu être atteinte. La proposition devrait maintenant être soumise à un comité d'appel.

Le 20 septembre, la Commission européenne a publié le projet de règlement d'application pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour 10 ans. Le Glyphosate Renewal Group (GRG) se félicite de ce projet de règlement, qui s'appuie sur les conclusions scientifiques solides de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Le 26 juillet 2023, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié ses conclusions sur l'évaluation de l'impact du glyphosate et n’a identifié aucun domaine de préoccupation critique ni pour l’homme, ni pour les animaux.

L'évaluation de l'impact du glyphosate sur la santé des êtres humains et des animaux ou sur l'environnement n'a pas permis d'identifier aucun sujet de préoccupation majeur.

Le 2 décembre, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2022/2364, renouvelant d'un an l'approbation de la substance active glyphosate, jusqu'au 15 décembre 2023.

Le 15 novembre, le comité d’appel n’a pas pris de décision concernant la proposition de la Commission européenne de prolonger d’un an l’approbation actuelle du glyphosate.

Le 14 octobre, le comité permanent pour les végétaux, animaux, denrées alimentaires et les aliments pour animaux (comité PAFF) n’a pas pris de décision concernant la prolongation d’un an de l’autorisation actuelle du glyphosate.

Le 30 Mai, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé la conclusion de sa révision de la classification du glyphosate. Sur la base d'un large examen des preuves scientifiques, le comité d'évaluation des risques (CER) de l'ECHA conclut que la classification du glyphosate comme substance cancérigène n'est pas justifiée. En outre, le comité a constaté que les preuves scientifiques disponibles ne répondaient pas aux critères d’une classification du glyphosate attestant de sa toxicité sur des organes spécifiques, ou en tant que substance mutagène ou reprotoxique.

Le 10 mai 2022, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un communiqué de presse, informant que l'évaluation en vue du renouvellement de l'autorisation européenne de la substance active glyphosate, tel que stipulé par le règlement européen sur la protection des végétaux (règlement (CE) 1107/2009), sera retardée.

Un dialogue politique en ligne organisé par EURACTIV et soutenu par le GRG a eu lieu le 4 novembre 2021. L'événement a réuni un panel de professionnels expérimentés pour discuter de la façon dont la biodiversité a été abordée dans le rapport scientifique sur l'évaluation du renouvellement, du rôle du glyphosate dans les pratiques agricoles, et de la question de savoir si et comment il peut contribuer à une plus grande biodiversité.

Le 15 juin 2021, le Groupe d'évaluation sur le glyphosate (AGG) a publié son projet de rapport d'évaluation de renouvellement (dRAR) à EFSA et à ECHA, conformément au règlement de l'UE sur la protection des végétaux. L'AGG considère que le glyphosate répond aux critères d'approbation définis dans le règlement (CE) 1107/2009.

le GRG exprime sa profonde déception face à l'adoption par le Parlement européen du rapport d'initiative (INI) sur la stratégie pour la biodiversité le 8 juin 2021, comprenant une clause spécifique appelant à s'opposer à la réautorisation du glyphosate suite à l'expiration de l'autorisation actuelle le 31 décembre 2022.

Nous portons la transparence à un niveau supérieur : nous avons écouté, nous avons appris. En ouvrant un accès facile, sans entrave et sans restriction aux études scientifiques sur le glyphosate incluses dans le dossier de réapprobation dans l'UE, le Glyphosate Renewal Group a fait un choix sans précédent qui établit des références entièrement nouvelles en matière de transparence d'une procédure réglementaire.

Le 18 août 2020, le Groupe d'évaluation du glyphosate (AGG) a conclu que le nouveau dossier scientifique soumis le 8 juin par le Glyphosate Renewal Group est recevable. L'AGG va maintenant entreprendre l'évaluation scientifique de l'innocuité du glyphosate.

Bienvenue sur notre site web. Le 27 avril, nous avons réouvert le site web glyphosate.eu pour relancer la communication concernant le glyphosate et sa procédure de réapprobation dans l'Union européenne (UE).

Le lundi 8 juin 2020, le Glyphosate Renewal Group a déposé le dossier scientifique, respectant ainsi le délai de soumission du 15 juin 2020 prévu par le Règlement (UE), en vue d’une nouvelle évaluation de la substance active glyphosate et de ses risques.